Dans le cadre de la gestion locative, l’une des questions les plus fréquentes concerne les responsabilités du bailleur et du locataire quant à l’entretien et à l’éventuelle réparation du logement. A ce titre, les règles sont strictes : certaines tâches incombent au propriétaire, d’autres à l’occupant du logement. Voici ce qu’il faut savoir au sujet d’un cas de réparation locative à Fort Mardyck.
Réparation locative à Fort Mardyck : de quoi parle-t-on ?
On parle de réparation locative à Fort Mardyck à propos des interventions usuelles dont peut avoir besoin le logement en cours de bail. C’est-à-dire : les réparations d’usage du bien immobilier et l’entretien de ses équipements. Cela exclut de fait les gros travaux de rénovation ou de mise aux normes – qui sont d’ailleurs toujours à la charge du propriétaire.
Parmi ces réparations, certains incombent au bailleur, d’autres au locataire (cf. notre article sur les obligations du bailleur et du locataire). Faisons le point.
Les tâches qui incombent au locataire
Tout ce qui a trait à l’usage courant du logement et à son entretien usuel concernent le locataire. Plus que la prise en charge d’une éventuelle réparation locative à Fort Mardyck, l’occupant doit surtout veiller à maintenir le bien immobilier en bon état. Entrons dans les détails.
Tout ce qui concerne l’entretien
Le locataire s’engage à nettoyer et entretenir tous les équipements dont il se sert au quotidien :
- Le jardin privatif (si le logement en dispose) ;
- La boîte aux lettres ;
- Le balcon (s’il y en a un) ;
- La cave (si le bien en comporte) ;
- La cheminé (ramonage tous les ans) ;
- Le système de chauffage ;
- Le compteur d’eau individuel ;
- Les conduits d’évacuation des eaux ;
- Les prises et les interrupteurs électriques ;
- La chaudière (dont la révision annuelle par un professionnel est obligatoire) ;
- Les équipements sanitaires (dépôts calcaires) ;
- Les robinets et les siphons ;
- Les raccords des revêtements sols, plafonds et murs (peinture, linoléum, parquet, carrelage, moquette) ;
- Les volets et les stores ;
- Les espaces de rangement ;
- Les fenêtres et les portes (poignées, charnières, verrous, gonds) ;
- Les grilles de ventilation.
Tout ce qui doit être remplacé (éléments mobiles)
Dans le cadre d’une réparation locative à Fort Mardyck, le locataire est également tenu de renouveler les éléments suivants en cas de dysfonctionnement ou de détérioration :
- Les ampoules des luminaires ;
- Les joints, les mastics et les colliers détériorés ;
- Le flexible du gaz ;
- Les vitres brisées ;
- Les fusibles du tableau électrique ;
- Les interrupteurs et les prises électriques ;
- L’interphone (s’il ne fonctionne plus) ;
- Les volets et les stores ;
- Les piles de l’alarme à incendie ;
- Les conduits et flexibles dans la salle d’eau.
Les tâches qui incombent au propriétaire
C’est le propriétaire qui a la charge de tous les autres travaux de réparation locative à Fort Mardyck, hors entretien usuel du logement. Ces travaux concernent les aménagements, les rénovations, les problèmes liés à l’usure normale du bien, les défauts de construction. Par exemple :
- Le changement de la chaudière parce qu’elle ne fonctionne plus ;
- Le remplacement d’un équipement HS (électroménager s’il est fourni avec le logement, détecteur de fumée, ballon d’eau chaude, radiateurs…) ;
- Les tuyauteries ;
- L’amélioration du réseau électrique (mise aux normes, ajout de disjoncteurs, etc.) ;
- L’entretien et les travaux relatifs aux parties communes, gérés par la copropriété et financés par les copropriétaires.
La nécessité d’une réparation ou d’un changement de la part du propriétaire prend en compte la notion de vétusté. Celle-ci s’appuie sur ce qu’on appelle « l’usure normale du bien ». Par exemple, un locataire n’a pas à changer les moquettes au bout de dix ans de location, parce que leur usure est de l’ordre de la normalité. Pour les équipements, tout dépend des circonstances : par exemple, si le lave-linge tombe en panne parce qu’il est ancien, c’est au propriétaire de le remplacer ; mais si la panne découle d’une mauvaise utilisation du locataire ou d’un manque d’entretien de sa part, la responsabilité lui incombe.
Pour vous simplifier la tâche, pourquoi ne pas prendre conseil auprès d’un agent immobilier spécialisé dans la gestion locative ?
