Futur bailleur, vous devez connaître les droits et devoirs qui régissent la relation entre le propriétaire et le locataire. Ces règles sont indispensables au bon fonctionnement de votre location. Elles vous permettent également de réclamer l’application de certains de vos droits si vous l’estimez nécessaire. Quels sont exactement ces obligations et ces droits que doit connaître tout propriétaire bailleur à Saint-Pol-sur-Mer ?
Quelles sont vos obligations en tant que propriétaire bailleur à Saint-Pol-sur-Mer ?
Afin de louer votre bien immobilier dans les meilleures conditions, il vous faut respecter plusieurs obligations que voici.
- Proposer un logement décent. Le bien immobilier proposé à la location ne doit présenter aucun risque pour la sécurité et la santé du locataire. Ainsi, votre logement doit être conforme aux règles de propreté et ne pas comporter d’infiltrations d’eau. Ensuite, un seuil de luminosité minimum est exigé, ainsi qu’une ventilation et des installations électriques conformes aux normes de sécurité. Votre demeure doit être équipée d’un système de chauffage, d’une alimentation en eau potable ainsi que d’un système d’évacuation des eaux usées. Enfin, il est obligatoire de proposer une superficie supérieure à 9m² et une hauteur sous plafond d’au moins 2,20 mètres (pour plus d’informations, voir le décret du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques d’un logement décent).
- Le propriétaire bailleur à Saint-Pol-sur-Mer doit proposer une demeure en bon état et ne nécessitant pas de réparation. De plus, les équipements doivent être en bon état de fonctionnement. En cas de problème avec les installations et les équipements du bien, hors entretien et réparations courantes, c’est également au propriétaire de s’en charger – par exemple si le lave-linge tombe en panne sans raison.
- Il faut assurer la tranquillité d’usage du bien. Vous ne pouvez pas vous rendre sur place quand bon vous semble. Le locataire peut aménager le bien à sa convenance, à condition qu’il ne s’agisse que d’aménagements et de décoration : il ne peut pas repeindre un mur sans vous demander votre avis.
- Si le locataire le demande, il faut lui fournir des quittances de loyer mensuelles.
Quelles sont les obligations de votre locataire ?
Le propriétaire bailleur à Saint-Pol-sur-Mer n’est pas le seul à avoir des obligations à remplir. Votre locataire aussi est soumis à un certain nombre de règles qu’il doit suivre consciencieusement. Certaines d’entre elles, si elles ne sont pas respectées, peuvent aboutir à une rupture du bail locatif. Voici quelles sont ces obligations :
- Respecter le bien immobilier.
- Respecter le voisinage, ne pas causer de troubles.
- Ne pas procéder à des travaux qui pourraient modifier l’apparence du logement sans l’accord du propriétaire.
- Ne pas modifier la destination du bien (il ne peut pas s’en servir de local commercial s’il a été loué comme habitation).
- Prendre en charge les menues réparations et l’entretien d’usage. Si la chaudière tombe en panne parce qu’il ne l’a pas fait vérifier au moins une fois par an, les coûts de remplacement ou de réparation seront à sa charge.
- Souscription une assurance habitation couvrant a minima les risques locatifs.
- Ne pas s’opposer aux travaux destinés à améliorer les performances énergétiques du logement, même si cela gêne sa jouissance du bien.
- Et bien sûr, payer le loyer et les charges en temps et en heure.
En tant que propriétaire bailleur à Saint-Pol-sur-Mer, vous devez non seulement respecter les obligatoires qui vous incombent, mais également faire respecter les obligations imposées à votre locataire. En cas de troubles du voisinage, par exemple, c’est à vous que revient la responsabilité de les faire cesser.
Si ces obligations vous semblent complexes, vous pouvez également confier la gestion du bien à une agence immobilière.
Une fois cette étape assimilée, vous pourrez choisir le bon locataire en toute sérénité !
