Les charges locatives : voilà bien un sujet obscur pour la plupart des propriétaires qui décident de mettre leur bien en location pour la première fois ! Sujet obscur, et pourtant incontournable : vous allez devoir appliquer des charges à votre locataire en tenant compte des différentes obligations qui vous incombent à ce sujet. Que faut-il savoir au sujet des charges locatives à Coudekerque Branche ? Comment les déterminer ? Que doit payer le locataire, dans le détail ? On vous dit tout !
Charges locatives ou provisions de charges
Les charges locatives à Coudekerque Branche renvoient aux sommes prévisionnelles censées couvrir le fonctionnement d’un immeuble pendant une période d’un an. On parle de provisions de charges. Calculées par la copropriété, elles se basent sur les consommations de l’année précédente. Leur montant varie en fonction de plusieurs paramètres, propres à l’immeuble (frais d’entretien, taxe d’enlèvement des ordures ménagères…) ou à l’appartement en tant que tel (consommation d’eau).
Ces charges sont versées par le locataire en sus de son loyer. On parle aussi de « charges récupérables », car c’est le propriétaire qui les doit, et qui les fait payer à son locataire.
Ce que recouvrent les charges locatives récupérables
Les charges locatives englobent les coûts de la consommation du locataire (en eau le plus souvent, parfois en électricité ou en gaz…), les taxes relatives à la location (notamment celle qui frappe les immeubles pour l’enlèvement des ordures), ainsi que toutes les dépenses liées à l’entretien de l’immeuble. Vous trouverez la liste complète des charges récupérables sur ce lien.
La régularisation annuelle
Qui dit provisions de charges, dit régularisation annuelle. En fin d’année, la copropriété recalcule le montant exact des charges dues par chaque propriétaire ou locataire, avec la possibilité que ce montant soit supérieur ou inférieur au total des charges récupérables versées pendant l’année. En tant que propriétaire, vous pouvez donc être amené à rendre des sous à votre locataire ou, au contraire, à lui en demander un peu plus. Le cas échéant, le « décompte par nature de charges » doit être remis au locataire un mois à l’avance.
Il est rare que les prévisions soient exactes. Voilà pourquoi les régularisations sont fréquentes. Il arrive également qu’il y ait des erreurs dans les calculs. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle le bailleur peut demander un complément à son locataire durant les trois années qui suivent le calcul effectif des charges locatives à Coudekerque Branche. Le locataire, quant à lui, bénéficie d’un délai raisonnable pour contester le montant.
Les justificatifs de charges
Il est normal que votre locataire réclame des pièces justifiant les montants demandés au moment de la régularisation annuelle des charges locatives à Coudekerque Branche. Pensez donc à garder les justificatifs (factures et contrats d’entretien) en lieu sûr pendant au moins 6 mois après l’envoi du décompte, au cas où votre locataire vous les réclame.
Les charges locatives non-récupérables
Contrairement aux charges locatives récupérables, celles dites non-récupérables ne peuvent pas être collectées auprès de votre locataire. Le propriétaire bailleur est l’unique redevable de ces charges. Voici 3 exemples de charges locatives non-récupérables :
- Les dépenses relatives aux réparations du logement (exceptées les réparations locatives) ;
- Les coûts d’installation d’équipements neufs dans l’immeuble ou dans le bien immobilier ;
- Les frais relatifs à la gestion, l’administration et la bonne marche de l’immeuble (contrats d’assurance habitation, mise aux normes des équipements, honoraires du syndicat de copropriété, sécurité, gardiennage…).
Les charges locatives à Coudekerque Branche et le bail de location
Le propriétaire bailleur doit impérativement mentionner le montant mensuel des charges locatives à Coudekerque Branche dans le bail de location, en plus du montant exact du loyer. Il doit clairement stipuler qu’il s’agit de « provisions de charges ». Tout refus d’obtempérer peut conduire à l’annulation du bail ou à une imputation de votre part sur le dépôt de garantie versé lors de la remise des clés au locataire.
