Le risque de loyers impayés est le cauchemar des propriétaires bailleurs. Surtout pour ceux dont les revenus locatifs leur permettent de rembourser leur emprunt, avec des conséquences souvent lourdes en cas de manquement de la part du locataire. Que faire si vous vous retrouvez dans une telle situation ? Quelles sont vos options en cas d’impayés de loyer à Grande Synthe ?
Impayés de loyer : de quoi parle-t-on ?
L’une des questions que se posent les futurs propriétaires bailleurs concerne les impayés éventuels. Lorsque le locataire, pour une raison ou une autre, arrête simplement de verser ses loyers, de façon ponctuelle ou continue. Cette situation peut représenter un frein à l’investissement, car dans de nombreux cas de figure, les loyers servent à rembourser les mensualités du crédit souscrit précisément pour réaliser cet achat.
Heureusement, les impayés sont rares. Cette situation ne concerne que 2 % des locations et, dans la plupart des cas, elle se résout à l’amiable. Toutefois, il est bon de savoir quoi faire si vous vous retrouvez dans cette situation. Comment gérer des impayés de loyer à Grande Synthe ? La réponse est double : d’abord, en tentant de régler les choses avec le locataire. Puis, si vos tentatives échouent, en ouvrant un litige.
Quelle procédure en cas d’impayés de loyer à Grande Synthe ?
En cas de retards ou d’impayés de loyer, il existe deux principes majeurs à ne jamais oublier :
- Le locataire n’est pas toujours de mauvaise foi : il faut prendre le temps de comprendre ce qu’il se passe et ses raisons.
- Il vaut mieux ne pas attendre pour agir : il faut prendre vos dispositions dans les jours qui suivent le premier retard de paiement.
La prise de contact
Le loyer tarde à arriver ? Votre locataire vous a demandé un délai pour le versement, mais le mois suivant, c’est encore la même histoire ? N’attendez pas pour prendre les choses en main. Ayez le réflexe de contacter votre locataire pour lui demander une explication. Il se peut qu’il soit confronté à des imprévus financiers ponctuels : salaire versé en retard, besoin de trésorerie pour régler des soucis personnels, etc. Cette situation peut être ponctuelle, et se régler aisément.
Il existe trois catégories de locataire en retard sur le versement du loyer :
- Les retardataires chroniques qui règlent toujours le loyer après la date convenue ;
- Les occupants honnêtes qui s’endettent involontairement auprès du propriétaire, mais qui consentent à payer coûte que coûte ;
- Les mauvais payeurs qui décident d’arrêter de verser leur loyer pour une raison ou une autre.
Si vous n’obtenez pas de réponse satisfaisante, adressez-lui une demande officielle de régularisation de ses impayés de loyer à Grande Synthe avec accusé de réception.
Le règlement à l’amiable
Votre locataire confesse qu’il est confronté à des difficultés financières ponctuelles ? Vous êtes libre de lui proposer un accord. On parle alors de « plan d’apurement ». Le principe de cette négociation est d’établir un échéancier de paiement qui prévoit une régularisation de la dette dans un délai imparti. Ainsi, vous donnez à votre locataire une chance de redresser sa situation et de prouver son honnêteté. Cet arrangement se fait par écrit et doit être approuvé par les deux parties.
Le litige
L’arrangement à l’amiable n’est pas efficace ? L’heure est venue de lancer la phase contentieuse en adressant à votre locataire une mise en demeure de payer, en recommandé avec accusé de réception. Celle-ci doit indiquer le montant des impayés de loyer à Grande Synthe et la date butoir souhaitée pour le paiement des loyers manquants.
La prochaine étape, c’est le tribunal. Vous déposez un formulaire de requête devant le greffe de votre juridiction de proximité, qui à son tour adressera une injonction de payer à votre locataire. Ce dernier disposera d’un mois tout au plus pour contester votre requête.
La procédure d’expulsion
Si les impayés de loyer à Grande Synthe ne sont pas réglés, vous pouvez démarrer une procédure d’expulsion. Un bail de location en bonne et due forme contient une clause résolutoire prévoyant la résiliation du contrat en cas de non-respect des engagements relatifs au versement du loyer et des charges.
La procédure est la suivante :
- Demander à un huissier de justice de délivrer un commandement de payer ;
- Traîner le locataire en justice afin d’officialiser la rupture du contrat de location (2 mois après la première étape) ;
- Sommer le locataire de quitter les lieux ;
- Faire appel à la force publique si le locataire refuse de s’en aller dans les deux mois (sans prendre en compte le délai demandé au tribunal).
Comment se protéger en amont contre les impayés de loyer ?
Comme vous pouvez le constater, en cas d’impayés de loyer à Grande Synthe, la situation peut s’envenimer. Si le règlement à l’amiable est impossible, une procédure d’expulsion peut s’étaler sur plusieurs années… Ce qui risque de remettre en cause la viabilité de votre projet locatif. Il est donc bon de se protéger en amont, par exemple en souscrivant une assurance contre les risques d’impayés. Ou en optant pour gestion locative professionnelle, à travers laquelle vous devriez pouvoir bénéficier d’une assurance ad hoc.
