Tout sur l'immobilier Dunkerquois

Guide pratique pour comprendre la différence entre terrain constructible et terrain non constructible

terrain à bâtir à Saint-Pol-sur-Mer

Lorsque l’on possède un terrain à bâtir à Saint-Pol-sur-Mer, il convient de s’assurer que celui-ci soit bien constructible. Pour ce faire, il peut être nécessaire de se renseigner auprès de la mairie de sa commune ! S’il ne l’est pas, cela signifie qu’aucune construction neuve ne pourra y être édifiée.

Cependant, malgré cela, plusieurs questions peuvent rester en suspens. Quelle est la différence exacte entre un terrain constructible et un non-constructible ? Est-il possible de rendre constructible un terrain qui ne l’est pas ?

Caractéristiques d’un terrain à bâtir à Saint-Pol-sur-Mer

Un terrain à bâtir à Saint-Pol-sur-Mer (ou terrain constructible), est un terrain sur lequel une construction neuve peut être édifiée.

Cependant, cela implique plusieurs conditions :

  • La parcelle doit être physiquement adaptée pour supporter le poids d’une construction (le sol doit être capable de supporter le bien immobilier durant les travaux de construction).
  • La parcelle doit être viable, c’est-à-dire raccordé aux réseaux d’eau, de gaz, d’électricité, mais également à des voiries capables de supporter un trafic automobile.
  • La parcelle doit être juridiquement autorisée à supporter la construction envisagée (documents d’urbanisme, servitudes d’utilité publique).

Evidemment, un terrain à bâtir à Saint-Pol-sur-Mer sera bien plus facile à vendre qu’un terrain non-constructible, puisqu’il permet l’édification de biens immobiliers (contrairement au terrain non-constructible qui servira principalement à un usage agricole).

Caractéristiques d’un terrain non-constructible

Un terrain non-constructible, par définition légale du Centre de Documentation de l’Urbanisme, est un terrain sur lequel aucune construction ne peut être effectuée car celui-ci ne répond ni aux critères techniques, ni aux critères juridiques rendant un terrain constructible.

En clair, si les critères évoqués plus hauts ne sont pas réunis, le terrain se trouve être inconstructible. Si vous êtes propriétaire d’un terrain non-constructible, vous ne pourrez généralement le revendre qu’en tant que parcelle agricole.

Cependant, un terrain non-constructible peut très bien être revu et modifié dans le but de le devenir !

terrain à bâtir à Saint-Pol-sur-Mer

Comment changer la nature d’un terrain non-constructible ?

Si vous n’arrivez pas à vendre votre terrain non-constructible, et ce malgré vos efforts, il vous reste toujours une solution de secours ! En effet, de plus en plus, l’urbanisation cherche à répondre à la forte demande en matière de logements ou de bâtiments professionnels. De ce fait, votre terrain pourrait être revu pour changer de nature et donc devenir un terrain à bâtir à Saint-Pol-sur-Mer.

Si votre parcelle se trouve dans une zone dite « à urbaniser » et si des réseaux d’eau, d’assainissement, d’électricité et de gaz passent à proximité de celui-ci, alors tout porte à croire qu’il pourrait devenir constructible.

Si ces conditions ne sont pas respectées, alors vous serez toujours en mesure de demander une autorisation auprès de la mairie de votre commune, dans le but d’engager la révision au niveau juridique de votre terrain. Si la commune trouve un intérêt à modifier le statut de votre bien, alors le projet pourrait être accepté (la demande pourra également aboutir si vous demandez à édifier un bâtiment agricole directement relié à votre activité professionnelle).

Une fois que votre espace sera officiellement un terrain à bâtir à Saint-Pol-sur-Mer, alors les conditions de mises en vente seront les mêmes que pour n’importe quel autre terrain, il n’y aura plus aucune raison légale de vous en empêcher !

En terme d’investissement, il peut également parfois être intéressant d’acheter un terrain non-constructible et attendre quelques années que celui-ci le devienne afin de réaliser une plus-value lors de sa revente.

Article écrit par:

Responsable d'agence

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

0 Partages
Partagez
Partagez
Tweetez
Enregistrer