Lorsque vous êtes propriétaire d’un terrain à vendre (qu’il soit nu ou aménager), il est important d’en comprendre la fiscalité, et donc son principe de taxation ! Le plus souvent considéré comme un bien immobilier, votre terrain peut être soumis à des obligations différentes en fonction de son découpage et de ses parcelles.
Voici donc quelques explications afin de vous aider à comprendre le système de fiscalité terrain à vendre à Saint-Pol-sur-Mer !
Fiscalité terrain à vendre à Saint-Pol-sur-Mer pour un terrain à bâtir
La fiscalité terrain à vendre à Saint-Pol-sur-Mer, lorsque celui-ci se trouve être constructible, comprend la taxe foncière ainsi que la plus-value à la revente.
Taxe foncière
En tant que propriétaire, vous êtes obligatoirement soumis à la taxe foncière. Celle-ci est calculée à partir du revenu cadastral (valeur locative cadastrale du bien – abattement de 20 %) et des taux de collectivité.
De plus, la fiscalité terrain à vendre à Saint-Pol-sur-Mer peut évoluer en fonction d’une majoration appliquée par la commune (et qui peut aller de 1 € à 5 € par mètre carré). Ainsi, il convient de procéder à une vérification des taux auprès de votre mairie locale.
Plus-value à la revente
La plus-value à la revente se définie par la différence entre le prix de vente et le prix d’achat.
Afin de connaître un prix d’achat réel, il est nécessaire de prendre en compte non seulement l’achat du bien en lui-même en fonction du dernier indice des prix à la consommation, mais également les différents aménagements réalisés sur le terrain. Si vous êtes sur une valeur positive, alors il est question de plus-value.
S’il n’est pas question de votre résidence principale, cette plus-value sera soumise à une taxation, à laquelle peuvent se soustraire des abattements fiscaux (6 % pour l’impôt sur le revenu et 1,6 % pour les prélèvements sociaux) ! Si vous possédez votre bien depuis plus de 30 ans, vous pourrez alors bénéficier d’une exonération totale.
Fiscalité pour un terrain non-constructible
La fiscalité terrain à vendre à Saint-Pol-sur-Mer se trouve être quelque peu différente pour un terrain non-constructible.
Exonération de la taxe foncière
Généralement, la majorité des terrains non-constructibles peuvent être exonérés de la taxe foncière :
- Les terrains naturels : sont concernés les champs, les forêts, les lacs, les prairies, les montagnes…
- Les terrains agricoles : les terrains destinés à une activité agricole sont exonérés des parts régionales et départementales de la taxe foncière. Cependant, ils ne bénéficient pas toujours d’une réduction de la part communale.
- Terrains appartenant à l’État et ne générant pas de revenus (voies communales, routes, rivières, étangs, parcs…).
Plus-value à la revente
La fiscalité terrain à vendre à Saint-Pol-sur-Mer bénéficie généralement d’une plus-value à la revente. Cette plus-value se trouve être calculée de la même façon s’il s’agit d’un terrain constructible ou non.
Cependant, une taxe forfaitaire (allant jusqu’à 10 % de la plus-value) peut être imposée si le terrain à subit une modification afin de devenir constructible (modification du plan local d’urbanisme). En outre, si la plus-value à la revente est comprise entre 10 fois et 30 fois le prix d’acquisition, une taxe sur la cession de 5 % sera à prendre en compte (10 % si la plus-value dépasse 30 fois le prix d’achat).
Si la valeur totale de la vente du terrain est inférieure à 15 000 €, si la plus-value est inférieure à 10 fois le prix de vente ou si le terrain résulte d’une expropriation, il sera alors possible pour le propriétaire de bénéficier d’une exonération totale sur la revente de celui-ci.
