Comme dans toute transaction immobilière, la vente d’un terrain suppose d’être au point sur les questions fiscales. A ce titre, une parcelle à bâtir est considérée comme un bien immobilier parmi d’autres. Néanmoins, des règles spécifiques s’appliquent qu’il faut connaître. Alors, comment fonctionne votre fiscalité de terrain à vendre à Dunkerque ?
La fiscalité de terrain à vendre à Dunkerque applicable à un terrain constructible
Pour comprendre la fiscalité de terrain à vendre à Dunkerque, il faut d’abord différencier terrain constructible et terrain non constructible – notez au passage que ce statut peut évoluer dans le temps. Il y a deux paramètres à prendre en compte : la taxe foncière et la taxation sur la plus-value à la revente.
La taxe foncière
Le mode de calcul est le même que pour une propriété bâtie. Concrètement, la taxe foncière est égale au revenu cadastral (dont le taux est fixé par la collectivité). Ce dernier équivaut à la valeur locative cadastrale de la propriété bâtie, déduction faite d’un abattement forfaitaire de 20 %. Il faut aussi savoir que la fiscalité foncière évolue dans le temps. Par exemple, en 2014, la taxe sur les terrains non bâtis (mais constructibles), situés dans les zones locatives tendues, a été majorée. Les communes se réservent le droit d’appliquer (ou pas) cette majoration, entre 1 et 5 € du mètre carré.
La taxe sur la plus-value immobilière
C’est le deuxième grand volet de la fiscalité de terrain à vendre à Dunkerque. Votre éventuelle plus-value à la revente sera taxée car, par définition, cette parcelle n’est pas considérée comme votre résidence principale. Cependant, des abattements fiscaux s’appliquent en fonction du nombre d’années de possession :
Abattement au titre de l’impôt sur le revenu
| Nombre d’années de possession | Taux |
| De 5 à 21 ans | 6 % |
| 22ème année | 4 % |
Abattement au titre des prélèvements sociaux
| Nombre d’années de possession | Taux |
| De 5 à 21 ans | 1,65 % |
| 22ème année | 1,60 % |
| De 23 à 30 ans | 9 % |
Ce n’est qu’au bout de 30 ans de possession du terrain que vous êtes exonéré en totalité.
La fiscalité applicable à une parcelle non constructible
La fiscalité de terrain à vendre à Dunkerque est-elle différente si la parcelle en question n’est pas constructible ? C’est ce que nous allons voir tout de suite.
La taxe foncière
Elle fonctionne de la même façon pour une parcelle non constructible. A ceci près qu’il existe plusieurs cas d’exonération :
- Les voies et les places publiques, dont les routes nationales ou départementales, les rivières, etc. ;
- Les parcelles appartenant au domaine public de l’État ou des collectivités ;
- Les domaines agricoles ;
- Les terres naturelles (champs, prés, étangs, bois, etc.).
La taxe sur la plus-value immobilière
La fiscalité de terrain à vendre à Dunkerque est la même pour un terrain constructible et un terrain non constructible. Sachez tout de même que le statut de votre parcelle peut évoluer, notamment en raison d’une modification du Plan local d’urbanisme ou du Plan d’occupation des sols (selon la commune), pouvant rendre constructible un terrain jusque-là non constructible. S’appliquent alors des taxes supplémentaires, en l’occurrence :
- Une taxe communale forfaitaire (frappant jusqu’à 10 % de la plus-value), applicable à la première cession d’un terrain par une personne physique ou morale soumise à l’impôt ;
- Une taxe nationale au taux de 5 % si la plus-value équivaut à 10 à 30 fois le prix de l’achat (10 % pour tout montant supérieur).
En somme, faites attention si votre parcelle, achetée non constructible, l’est devenue avec le temps : la fiscalité de terrain à vendre à Dunkerque est alors différente.
Là encore, il existe néanmoins des cas dans lesquels vous êtes exonéré totalement de taxation sur la plus-value :
- Si le fruit de la vente est inférieur à 15.000 € ;
- Si la plus-value est inférieure à 10 fois le coût de l’acquisition ;
- Si la parcelle est devenue constructible avant le 13 janvier 2010 ;
- Si la municipalité a acquis le terrain en utilisant sa prérogative d’expropriation pour cause d’utilité publique.
Vous savez tout, désormais, de la fiscalité de terrain à vendre à Dunkerque !
