Vous souhaitez vendre un terrain à Dunkerque ? Cette transaction diffère par bien des aspects d’une vente immobilière classique portant sur un bien d’habitation. Les conditions de vente ne sont pas les mêmes selon que le terrain est constructible ou non, s’il peut ou non être divisé en parcelles, s’il existe des servitudes, etc. En outre, vous devez procéder à une étude de faisabilité avant de vous lancer dans cette opération complexe. Pour bien comprendre comment ça marche, nous vous donnons les 4 étapes à suivre pour vendre un terrain à Dunkerque.
1. L’étude de faisabilité du projet de vendre un terrain à Dunkerque
La première question que vous devez vous poser, c’est de savoir si le projet de vente est réalisable. L’étude de faisabilité commence par la consultation (auprès de la mairie de la commune où est situé le terrain) soit du plan local d’urbanisme (PLU) soit du plan d’occupation des sols (POS), en fonction des villes. C’est ce document qui vous renseigne quant aux conditions à respecter pour la mise en vente. Il vous indique notamment :
- Si vous avez le droit de vendre le terrain en question ;
- Si celui-ci est constructible ou non – sachant que cette situation est susceptible de changer au fil du temps, la mairie pouvant donner le feu vert pour l’édification d’un bien sur une parcelle jusque-là non constructible ;
- La surface minimale requise pour la construction d’une maison.
C’est encore auprès de la mairie que vous trouverez les informations suivantes :
- Les servitudes privées liées au terrain, comme les droits de passage, les conduites d’eau ou de gaz, etc. ;
- Les servitudes publiques, c’est-à-dire les obligations émanant de la puissance publique, généralement dans le cadre d’un plan d’aménagement ou de voirie ;
- Les possibilités de viabilisation du terrain, à commencer par le niveau de complexité du raccordement de la parcelle aux réseaux d’eau potable et d’assainissement.
Au demeurant, toutes ces informations que vous aurez piochées auprès de la mairie – notamment celles qui sont en votre faveur – peuvent parfaitement être utilisées dans le cadre de la valorisation du terrain.
Enfin, pour vendre un terrain à Dunkerque, que ce soit en entier ou en lots, l’intervention d’un géomètre-expert est indispensable. Ce technicien vérifie notamment les titres de propriété de vos voisins dans le but de délimiter les différentes parcelles. L’expertise est consignée dans un procès-verbal de bornage qui sera inséré dans votre dossier vente.
2. L’estimation du terrain
C’est une étape classique et incontournable de toute transaction immobilière. Et comme pour une maison ou appartement, le prix de vente d’un terrain dépend beaucoup de son emplacement : les prix peuvent changer du tout au tout en fonction du positionnement géographique, y compris au sein d’une même ville. Bien sûr, d’autres critères entrent ligne de compte :
- La superficie du terrain ;
- Les caractéristiques (inclinaison, situation et exposition) ;
- La nature du sol et du sous-sol ;
- La ou les possibilités d’accès à la voie publique ;
- L’existence éventuelle de servitudes, privées ou publiques.
S’il existe déjà des raccordements aux réseaux d’eau, d’assainissement, de gaz et d’électricité, c’est tant mieux. Dans le cas contraire, il y a fort à parier que l’acheteur insistera sur ce point pour essayer de négocier un prix plus bas.
Du reste, l’estimation peut être effectuée par un agent immobilier, un notaire ou encore un expert foncier.
La particularité de la « méthode promoteur »
La méthode promoteur prévaut lorsque vous cédez le terrain à un promoteur immobilier. Pour estimer la valeur de votre parcelle, celui-ci part du chiffre d’affaires putatif en vue de la commercialisation du projet immobilier, sachant que les coûts divers et la marge sont déduits de l’estimation.
3. La mise en vente
Comme pour la vente d’un logement, une fois l’étude de faisabilité et l’estimation réalisées, vous passez à la rédaction et à la diffusion de l’annonce, en utilisant plusieurs canaux, évidemment. La diffusion de l’annonce doit par ailleurs être faite en tenant compte des caractéristiques de votre terrain (constructible ou non, existence de servitudes, etc.) et des attentes des profils que vous ciblez en particulier.
Voici des exemples de supports que vous pouvez utiliser pour vendre un terrain à Dunkerque :
- Les plateformes immobilières en ligne ;
- Les journaux locaux ;
- Les panneaux d’affichage publics ;
- Le bon vieux panneau « à vendre » placé sur le terrain.
Pour vous faciliter la tâche, vous pouvez confier la transaction à une agence immobilière. Sinon, vous pouvez toujours entrer en contact avec un constructeur de maisons individuelles.
Bien sûr, pour vendre un terrain à Dunkerque, vous devez constituer un dossier de vente. Voici les pièces que vous devez préparer :
- Le titre de propriété ;
- Le plan ;
- Le certificat d’urbanisme ;
- Le PV de bornage ;
- Les diagnostics immobiliers obligatoires, à savoir le diagnostic termites et l’état des risques naturels, miniers et technologiques.
4. La finalisation de la transaction
Vous en arrivez à la dernière étape pour vendre un terrain à Dunkerque. C’est une valse à trois temps :
Premièrement, l’acheteur vous fait une offre. Libre à vous d’accepter son prix ou de négocier.
Deuxièmement, vous et l’acquéreur signez un compromis de vente, ou avant-contrat, chez le notaire. Le document doit mentionner :
- Les clauses suspensives : délivrance du permis de construire à l’acquéreur, recours éventuels de tiers, etc. ;
- La hauteur maximale autorisée pour l’édification d’un bâti ;
- Les types de séparations possibles entre les propriétés (par exemple, une clôture) et les modalités de l’installation desdites séparations (à qui revient la charge de les payer ?)
Vient enfin la signature de l’acte définitif devant le notaire. Le versement du montant de la cession se fait dans les 8 jours qui suivent.
Il s’écoule généralement 6 mois entre la signature du compromis de vente et celle de l’acte définitif. Cet intervalle de temps permet à l’acquéreur d’obtenir son permis de construire et aux tiers d’entamer les éventuels recours.
Maintenant que vous connaissez les étapes à suivre pour vendre un terrain à Dunkerque, prenez le temps de lire notre article sur la valorisation du terrain.
