Dans le cadre d’une transaction immobilière, vous devez remettre à votre acquéreur un dossier de vente complet, contenant tous les documents indispensables. S’il manque une pièce ou si une erreur s’y est glissée, vous risquez de voir tout le processus se bloquer dans les dernières étapes. La vente pourrait même se voir annulée et, dans le pire des cas, on vous tiendrait pour responsable si un accident devait survenir après la cession. Pour ne pas perdre de temps et réussir votre transaction, voici tout ce que vous devez rassembler dans votre dossier de vente immobilière à Rosendaël.
Les diagnostics techniques, indispensables à votre dossier de vente immobilière à Rosendaël
Dans le cadre de votre dossier de vente immobilière à Rosendaël, il faut savoir que les diagnostics techniques sont obligatoires. Vous devez tous les faire réaliser par des professionnels certifiés, puis les regrouper dans un dossier de diagnostics techniques (DDT), et ajouter ce dernier au dossier de vente. C’est grâce à ces documents que l’acquéreur s’enquiert de l’état du logement. Parmi ces diagnostics, il y a :
- L’état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT) ;
- Un diagnostic de performance énergétique (DPE) ;
- L’état des installations d’électricité et de gaz, si elles ont plus de 15 ans ;
- Un constat d’amiante pour un logement bâti avant 1997 ;
- Un constat de risque d’exposition au plomb pour un logement bâti avant 1949.
Important : c’est à un technicien agréé de s’occuper de vos diagnostics techniques.
Les documents à intégrer, peu importe le type de logement
Pour vendre un logement, maison ou appartement, votre dossier de vente immobilière à Rosendaël doit au moins contenir :
- Un titre de propriété ;
- Un contrat d’assurance ;
- Les derniers avis de taxe foncière et d’habitation ;
- Un plan de la propriété ;
- Des attestations des travaux réalisés dans le logement (autorisations de la mairie ou de la copropriété, déclarations…) ;
- Les factures desdits travaux et autres justificatifs.
Les documents spécifiques à une vente de maison
Si vous vendez une maison, votre dossier de vente immobilière à Rosendaël doit inclure :
- Concernant les équipements : contrats d’entretien (chaudière, cheminée, fosse septique, etc.) et copie des certificats de garantie.
- Un contrôle des systèmes d’assainissement si la maison n’est pas raccordée aux égouts municipaux.
- Si vous avez fait bâtir votre maison, il faut le permis de construire, et la déclaration d’achèvement et de conformité de travaux. S’ils ont été achevés il y a moins de 10 ans, il faut également une attestation de souscription à une assurance dommage–ouvrage.
- Pour le cas où votre maison est en cours de location :
- Si le bail se poursuit avec le vendeur : copie du bail + annexes et avenants + dernière quittance de loyer + montant du dépôt de garantie.
- Et si le locataire s’en va : copie du bail + original de sa prise de congé.
- Si besoin, un procès-verbal de bornage (indiquant la limite entre deux terrains) et/ou un document détaillant les modalités de servitude.
Les documents spécifiques à une vente d’appartement
Pour vendre un appartement, le dossier de vente doit inclure :
- Diagnostic loi Carrez (attestation de superficie) ;
- Diagnostics amiante et plomb des parties communes (demandez-les à la copropriété) ;
- Règlement de copropriété (il est censé contenir l’état descriptif de division, si ce n’est pas le cas, vous devez ajouter ce dernier également) ;
- Carnet d’entretien de votre immeuble ;
- Procès-verbaux des assemblées générales des trois dernières années ;
- Relevés de charges des deux années précédentes ;
- État des charges (il prouve que vos paiements de charges sont en règle, et quel sera leur montant à venir).
Avoir un dossier complet vous permet de ne pas perdre de temps. Demandez à un professionnel de vous aider à constituer votre dossier de vente immobilière à Rosendaël. Si vous craignez d’avoir oublié quelque chose, rassurez-vous : le notaire contrôle avant la signature finale que tout est conforme.
