Vous connaissez toutes les étapes d’une vente immobilière ? Parfait. C’est le moment de plonger plus en détail dans les derniers moments qui vous séparent de sa conclusion : la signature de l’avant-contrat et celle du contrat final de vente. Voici comment traverser les deux derniers jalons qui vous restent pour conclure votre vente immobilière à Rosendaël.
L’avant-contrat de vente : à deux pas de conclure votre vente immobilière à Rosendaël
La première étape pour conclure votre vente immobilière à Rosendaël consiste à signer un avant-contrat de vente. Il peut s’agir d’une promesse ou d’un compromis.
La différence entre compromis et promesse de vente
Si vous signez l’un ou l’autre, vous n’êtes pas engagé de la même manière vis-à-vis de l’acheteur :
- La promesse de vente vous oblige à vendre quoi qu’il arrive, mais l’acheteur dispose d’un délai pour renoncer à acheter.
- Le compromis de vente engage pareillement les deux parties.
Dans les deux cas, vous êtes donc forcé de conclure votre vente immobilière à Rosendaël. Sinon, l’acheteur peut vous contraindre à tenir votre engagement.
Les conditions de votre avant-contrat de vente
L’avant-contrat mentionne évidemment tout ce qui est obligatoire (description du bien, identités des parties, prix de vente, etc.). Voici ce qu’il faut surtout retenir :
- Vous pouvez le signer devant notaire (ce qui est plus sage) ou en huis-clos avec votre acheteur (sous seing privé).
- Si vous signez une promesse de vente, vous devez enregistrer la signature auprès du service des impôts sous 10 jours.
- L’acheteur verse un dépôt de garantie. Il est d’un montant libre pour un compromis de vente, mais égal à 10 % du prix dans le cas d’une promesse de vente.
- Votre acquéreur a 10 jours de délai de rétractation à partir de la signature. S’il vous signifie son abandon (par courrier recommandé avec accusé de réception), vous devez lui rendre son dépôt de garantie.
Les clauses d’annulation de vente
Une vente immobilière n’est jamais complètement assurée de se conclure favorablement (si votre acheteur n’est pas fiable financièrement, par exemple). C’est pourquoi vous avez des conditions d’annulation ajoutées à votre avant-contrat :
- La clause suspensive en cas de non-obtention de crédit immobilier : c’est simple, si l’acheteur n’obtient pas de prêt de la banque pour acheter, alors la transaction est annulée tout de suite. C’est une clause qui est intégrée par défaut à votre avant-contrat. Mais si vous voulez qu’elle s’applique, il faut que l’acheteur mentionne dans le détail son plan de financement et vous fournisse une attestation de la banque. S’il n’obtient pas son emprunt, vous lui remboursez son dépôt de garantie dans les 21 jours. Si la date de signature définitive est passée, vous pouvez conserver cette somme.
- La clause concernant les droits de préemption : la commune (si le bien est situé dans une zone spécifique) ou votre locataire (si vous louez le logement) sont en première position pour acheter le logement s’ils en expriment l’intention. C’est seulement si l’un ou l’autre n’est pas intéressé que vous pouvez vendre à quelqu’un d’autre.
- La clause d’articulation entre achat et vente : faites attention si votre avant-contrat comporte cette clause ! À l’initiative de l’acheteur, elle implique que vous deviez attendre qu’il ait vendu son propre bien pour pouvoir acheter le vôtre avec le fruit de sa transaction. N’acceptez de signer une telle clause qu’à condition que votre acquéreur ait déjà signé un avant-contrat de vente de son côté.
L’acte final : plus qu’un pas à faire pour conclure votre transaction
Après la signature de l’avant-contrat, vous avez quelques mois à attendre avant de pouvoir signer l’acte définitif, et ainsi conclure votre vente immobilière à Rosendaël.
Le délai obligatoire avant de conclure votre vente immobilière à Rosendaël
Le « délai de réalisation » pour conclure votre vente immobilière à Rosendaël est généralement de 3 à 4 mois après la signature de l’avant-contrat.
Vous avez le droit de raccourcir cette durée si votre acquéreur dispose déjà de l’argent pour acheter. Mais vous pouvez également la rallonger à l’envie s’il vous faut du temps pour vous préparer à partir (déménager, trouver un logement, etc.).
Le contrôle des documents avant de signer
Impossible de vous passer d’un notaire pour passer en revue et signer les documents rassemblés pour le contrat final. Pour conclure votre vente immobilière à Rosendaël, il doit vérifier la conformité de :
- Vos identités respectives ;
- Votre titre de propriété ;
- Le logement (via le dossier de vente, comprenant aussi les diagnostics techniques nécessaires) ;
- L’absence d’hypothèque ;
- La situation cadastrale ;
- Si les droits de préemption sont bien purgés ;
- La situation du logement vis-à-vis des règles d’urbanisme ;
- Si c’est un appartement, si vous êtes en règle avec la copropriété ;
- Et enfin, si l’acheteur est bien en situation d’acheter (prêt accordé, bien en passe d’être vendu…).
Le déroulement de la signature
C’est en signant l’acte définitif que vous cédez enfin la propriété du logement et recevez votre paiement. Ce n’est qu’avec le transfert effectif de propriété que vous pouvez conclure votre vente immobilière à Rosendaël, et donner vos clés à l’acheteur. Mais avant que cela n’arrive, le jour de la signature :
- Le notaire contrôle et relis les documents à voix haute devant vous. Profitez-en pour poser des questions ou souligner tout ce qui vous interpelle.
Note : demandez une copie des papiers quelques jours avant de signer, afin de pouvoir les étudier à tête reposée, et éventuellement identifier à l’avance les points qui vous questionnent.
- Vous avez la possibilité de signer l’acte final sur papier ou sur support numérique.
- Si vous voulez une copie de l’acte signé, il faut en faire la demande au notaire.
- À moins de vendre en cours de location ou un logement meublé, il faut que le bien immobilier soit vide de tout occupant et/ou de tout mobilier avant que les papiers soient signés. L’acheteur peut demander à visiter une toute dernière fois pour s’en assurer.
Et voilà, vous venez de conclure votre vente immobilière à Rosendaël. Toutes nos félicitations !
