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Les différents diagnostics immobiliers obligatoires en cas de vente

La loi oblige tout vendeur immobilier à réaliser un certain nombre de diagnostics techniques. Précisons qu’il s’agit d’une obligation d’information (sur le bien et les installations) envers les acquéreurs. Cela veut dire que vous n’êtes pas tenu de procéder à d’éventuels travaux recommandés par le diagnostiqueur, sauf cas particuliers. En même temps, il faut savoir que les diagnostics ne concernent pas tous les vendeurs.

Voici ce que vous devez savoir au sujet des diagnostics immobiliers à Dunkerque.

Les diagnostics immobiliers auxquels il faut procéder avant la vente

Le diagnostic de performance énergétique (DPE)

Le DPE est destiné à renseigner les futurs occupants du logement quant à sa performance énergétique. Concrètement, les informations obtenues concernent la consommation énergétique et le taux d’émission de gaz à effet de serre. Le diagnostiqueur attribue une note allant de A à G.

Le diagnostiqueur peut également donner des recommandations pour améliorer la performance énergétique du logement. Celles-ci sont d’autant plus pertinentes que les résultats du DPE doivent figurer dans votre annonce immobilière. Si la note n’est pas bonne, il peut s’avérer utile de réaliser quelques travaux d’isolation, voire même de changer quelques équipements vieillissants pour améliorer substantiellement la note.

Parmi les diagnostics immobiliers à Dunkerque, le DPE concerne tous les logements dès lors qu’ils ont vocation à être occupés pendant plus de 4 mois dans l’année. Sa validité est de 10 ans.

L’état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT)

L’ERNMT fait partie des diagnostics immobiliers à Dunkerque indispensables. Il indique les risques qui pèsent sur le bien au regard de sa localisation.

Par exemple, à Dunkerque et dans la zone environnante, l’arrêté préfectoral distingue les risques qui suivent :

  • Les inondations ;
  • Le retrait ou le gonflement des sols argileux ;
  • Les risques littoraux ;
  • Les risques technologiques (thermiques et toxiques).

À noter que ce diagnostic doit être effectué au moins 6 mois avant la signature de la promesse de vente.

Le diagnostic plomb

Le constat de risque d’exposition au plomb (Crep) est obligatoire si votre permis de construire date d’avant le 1er janvier 1949. Le diagnostiqueur s’intéresse aux revêtements intérieurs et extérieurs de votre bien pour y détecter de la peinture au plomb, substance toxique pour les humains.

Le Crep est valable pour un an si une concentration de plomb supérieure à 1m/cm2 est constatée. Dans le cas contraire, le diagnostic a une durée illimitée.

Le diagnostic amiante

Il n’est obligatoire que si la construction du logement date d’avant le 1er juillet 1997. Si vous vendez un appartement en copropriété, votre DDT doit aussi comprendre un dossier technique amiante sur les parties communes.

Les diagnostics gaz et électricité

Ces diagnostics immobiliers sont obligatoires uniquement si les installations en questions datent de plus de 15 ans. Ils ont une particularité : si des anomalies sont repérées, vous serez contraint de réaliser des travaux de mise aux normes avant de pouvoir vendre le bien.

Le diagnostic termites

L’infestation de termites ne fait pas partie des diagnostics immobiliers à Dunkerque.

Quelques précisions importantes concernant les diagnostics immobiliers à Dunkerque

La réalisation des diagnostics immobiliers à Dunkerque doit être confiée à des diagnostiqueurs certifiés. Leur liste est accessible sur le site du Comité français d’accréditation (Cofrac).

Votre DDT doit par ailleurs être annexé à la promesse de vente. Ceci est d’autant plus importante que l’acquéreur peut réclamer l’annulation de la cession ou la baisse du prix de vente s’il découvre des problèmes dont il n’avait pas été informé à la lecture du DDT.

Précisons par ailleurs que le diagnostic de performance énergétique est le seul que vous ayez à réaliser avant la diffusion de l’annonce immobilière. Ceci étant, il est recommandé de réaliser les autres avant les visites. Au cas où ces documents vous seraient demandés par les acheteurs potentiels.

Vous savez désormais tout des diagnostics immobiliers à Dunkerque. L’étape suivante consiste à mettre votre logement en valeur.

Article écrit par:

Responsable d'agence

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