Vous êtes quasiment arrivé au bout de votre transaction immobilière. Maintenant, il ne reste plus qu’à contacter un notaire pour la signature de l’acte définitif de vente. Mais savez-vous exactement à quoi sert le notaire, quand le faire intervenir et combien il va vous coûter ? Cet article répond à toutes vos interrogations sur le rôle du notaire dans une vente immobilière à Dunkerque.
Quand intervient le notaire dans une vente immobilière à Dunkerque ?
Le notaire n’intervient pas avant les dernières étapes de votre vente immobilière, pour la signature de l’avant-contrat et/ou surtout celle de l’acte final de vente.
Le notaire n’est pas réellement un professionnel de l’immobilier. C’est un officier public qui atteste de l’authenticité des documents, ainsi que de leur signature par les deux parties. Grâce au notaire dans une vente immobilière à Dunkerque, cette dernière obtient sa valeur juridique. C’est grâce au témoignage de cet officier public que votre vente est reconnue par la Loi.
Note : la présence du notaire est facultative pour signer un compromis ou une promesse de vente. Vous avez le droit de signer avec votre acheteur sous seing privé. Mais il est recommandé de rester prudent et de signer là aussi sous la supervision de cet officier public.
Quels sont les documents que doit contrôler le notaire ?
Un notaire dans une vente immobilière à Dunkerque doit s’assurer que tous les documents présentés sont valides avant la signature. Il contrôle donc :
- L’acte de propriété ;
- Les états civils des deux parties ;
- Tous les diagnostics techniques obligatoires ;
- Que les droits de préemption ont bien été purgés ;
- L’état hypothécaire du logement ;
- Son état cadastral ;
- Pour un appartement, que ce dernier est en règle avec la copropriété ;
- Si vous vendez un logement en cours de location, que cette location est en règle ;
- Le versement de l’acompte une fois l’avant-contrat signé.
Qui choisit le notaire ?
C’est l’acheteur qui choisit le notaire. Mais rien ne vous empêche de proposer le vôtre, ou de le faire venir en sus du premier. Dans ce cas, les deux officiers publics se partagent les frais à la hauteur de leur participation respective.
Il n’y a aucune obligation quant au choix du notaire. Mais simplifiez-vous la vie et sélectionnez quelqu’un de la région. Ainsi, il sera proche de vous géographiquement et connaîtra parfaitement le marché immobilier local. De préférence, choisissez quelqu’un de confiance.
Qui doit payer le notaire et pour quoi ?
Les frais de notaire sont toujours à la charge de l’acquéreur, même si le notaire n’intervient qu’en fin de processus (le rôle du notaire peut être limité à la validation de l’acte définitif et à l’enregistrement de la transaction auprès des impôts). Et ce, même si deux notaires se partagent les tâches, l’un rattaché à l’acheteur, l’autre au vendeur.
Les frais de notaire dans une vente immobilière à Dunkerque correspondent à 2 ou 3 % environ du prix de vente si le logement est neuf. Ils montent en revanche à 6 ou 8 % si c’est un bien ancien. Sur ce pourcentage :
- 1 % constitue la rémunération du professionnel ;
- 5,80 % paient les droits de mutation reversés aux départements ;
- Le reste sert à payer les divers frais administratifs (le coût des documents d’urbanisme, le paiement des professionnels agréés chargés de faire les diagnostics techniques, etc.).
Si vous voulez connaître le montant des frais de notaire, rendez-vous sur ce simulateur mis en ligne par les notaires d’Île-de-France.
Pas la peine d’envisager de conclure une vente immobilière sans notaire, même si vous vendez de particulier à particulier. Vous pouvez vous charger d’une grande partie du processus sans sa participation, mais la signature finale doit absolument se faire avec son consentement. Sans lui, pas de validation ni de transmission officielle de l’information aux services de publicité foncière. Vous voilà prévenu !
