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Quels sont les diagnostics obligatoires avant une vente immobilière ?

Diagnostics de vente à Saint-Pol-sur-Mer

Vous le savez : une vente immobilière, ça se prépare ! Dans le cadre de cette préparation, un certain nombre de diagnostics immobiliers à Saint-Pol-sur-Mer s’avèrent obligatoires. En effet, avant toute transaction, il convient de présenter divers diagnostics au futur acquéreur dans le but de certifier légalement l’état de l’habitation et de ses installations. Voici quels sont ces diagnostics que vous ne pouvez pas vous passer de réaliser avant une vente !

Diagnostics immobiliers à Saint-Pol-sur-Mer : le DPE et l’ERNMT

Afin de préparer au mieux la mise en vente de votre bien, voici l’ensemble des diagnostics immobiliers à Saint-Pol-sur-Mer à effectuer. A commencer par le DPE et l’ERNMT.

  • Le diagnostic de performance énergétique (DPE) : ce diagnostic permet d’évaluer les performances énergétiques de votre logement. Cela comprend non seulement l’estimation de la consommation d’énergie générale, mais également les émissions de gaz à effet de serre. Le résultat se présente sous la forme d’une échelle de performance énergétique graduée permettant d’indiquer les différents niveaux de consommation. Ce diagnostic énergétique est obligatoire dans tous les cas de figure (il doit faire partie intégrante de l’annonce immobilière) et sa validité est de 10 ans.
  • L’état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT) : ce diagnostic obligatoire permet d’informer l’acheteur au sujet des différents risques liés aux causes naturelles et industrielles pouvant survenir dans (et autour de) la commune. A Saint Pol sur Mer, les risques naturels pouvant causer des dommages à votre habitation sont les inondations, les submersions, les tempêtes et vents violents, les glissements de terrain ainsi que les tremblements de terre. Les risques technologiques, quant à eux, se réfèrent aux risques industriels, aux risques liés aux transports de matières dangereuses ainsi qu’aux risques nucléaires. Ce diagnostic est établi à partir d’un document établi par le préfet, qui lui-même s’appuie sur un Plan de prévention des risques au niveau départemental. Toutes ces données font l’objet d’un arrêté préfectoral. Attention : l’ERNMT doit être réalisé moins de 6 mois avant la mise en vente !

Les diagnostics immobiliers à Saint-Pol-sur-Mer, notamment l’ERNMT, permettent de référencer et de prévenir ces risques de façon préventive (maîtriser le risque à sa source, planifier les secours, maîtriser l’urbanisation ou informer la population). De plus, doivent y être mentionnés les sinistres antérieurs ayant nécessité une indemnité.

Diagnostics habitations Saint-Pol-sur-Mer

Diagnostics immobiliers liés aux matériaux et à l’ancienneté du bien

Poursuivons notre liste des diagnostics immobiliers à Saint-Pol-sur-Mer avec les attestations relatives aux installations et aux matériaux :

  • Le constat de risque d’exposition au plomb : ce diagnostic concerne uniquement les habitations et bâtiments construits avant le 1er janvier 1949, qui utilisaient certains matériaux anciens pour le gros œuvre. Il permet d’établir la concentration de plomb à l’intérieur de votre bien. Si tout va bien, sa validité est illimitée.
  • Le diagnostic amiante : ce diagnostic, obligatoire pour les biens construits avant le 1er juillet 1997 permet d’évaluer la quantité d’amiante utilisée dans le bâtiment (généralement pour la toiture), l’amiante étant nocif pour la santé. Au sein d’une copropriété, il convient d’ajouter une copie du relevé d’amiante dans les parties communes.
  • Le diagnostic des installations de gaz et d’électricité : obligatoire si ces installations datent de plus de 15 ans (et valable pour une durée de 3 ans), ce document permet de prévenir les risques pouvant porter préjudice aux futurs occupants du bien immobilier. Lorsque des anomalies sont relevées, des travaux de mise aux normes deviennent alors obligatoires !
  • Le diagnostic termites : ce document ne concerne que les communes situées dans des zones déclarées infestées par les termites, par le biais d’un arrêté préfectoral. Cette expertise immobilière effectuée par un diagnostiqueur est obligatoire pour l’ensemble des départements du Nord, ce qui veut dire que Saint-Pol est directement concernée. Ce diagnostic a une validité de 6 mois. Il est à joindre obligatoirement au contrat en cas de vente.

L’ensemble des diagnostics immobiliers à Saint-Pol-sur-Mer doit obligatoirement être effectué par des professionnels certifiés, puis les attestations obligations doivent être annexées au contrat de vente. Enfin, notez que le DPE doit absolument figurer dans l’annonce de mise en vente de votre habitation.

Article écrit par:

Responsable d'agence

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