En vendant un logement, vous cédez la propriété de votre bien contre le versement du prix prévu en amont. Mais il existe une alternative au déroulement d’une vente traditionnelle : la location vente à terme immobilier. Voici 4 questions pour découvrir et comprendre le fonctionnement d’une location vente de logement à Dunkerque.
Comment fonctionne une location vente ?
La location vente est un procédé qui permet à un acquéreur de louer votre logement pendant un temps avant de l’acheter. Vous établissez pour cela un contrat qui prend en compte les aspects liés à la location et à la vente à la fois.
Grâce à cette méthode, le locataire vous verse des loyers mensuels comme pour une location classique. Une fois le bail arrivé à son terme, il est temps pour lui d’acheter pour de bon votre logement, en vous versant le prix de vente prévu.
C’est intéressant pour vous, car en attendant de vendre, vous touchez des revenus réguliers chaque mois. Et le locataire accède à la propriété sans bénéficier d’un gros apport personnel. En ouvrant votre logement à la location vente, vous pouvez donc intéresser plus d’acheteurs.
Note : un locataire accédant jouit d’un statut spécial. Il est déjà considéré comme le propriétaire des lieux. Si vous louez un appartement, il peut participer aux assemblées générales de copropriété, mais vous devez régler vous-même les charges de copropriété.
Comment signer une location vente de logement à Dunkerque ?
Pour signer un contrat de location vente de logement à Dunkerque, vous signez d’abord un document qui ressemble davantage à un contrat de location qu’à un avant-contrat. Mais vous pouvez signer avant cela un compromis de vente pour réserver le logement (le locataire vous verse un dépôt de garantie). Ce contrat doit être signé devant notaire, qui transmet l’information au bureau des hypothèques. Le contrat de location vente doit comporter toutes les mentions obligatoires liées à la location ainsi qu’à la vente : adresse et spécificités du bien, prix de vente, date d’entrée du locataire, durée de la location, montant de la redevance, coût des charges locatives, etc.
Quand vient la conclusion du bail, le moment est venu de signer un contrat définitif, dans la veine de celui que vous signez lors d’une vente classique (plus d’informations ici). L’acheteur verse alors le prix de vente convenu et vous lui cédez la propriété des lieux.
Comment le locataire-acheteur vous paie-t-il ?
L’aspect financier d’une location vente de logement à Dunkerque se déroule comme suit :
- D’abord, vous percevez une redevance. Elle se compose d’une part d’une épargne versée par le locataire (comme un dépôt de garantie), et d’autre part des montants des loyers (ajoutez-y le montant des charges locatives). Le montant de la redevance est fixé d’un commun accord. Elle doit prendre en compte les moyens financiers du locataire.
- Au moment de signer le contrat définitif, l’acheteur vous verse le montant final convenu.
Comment les choses se passent si le locataire renonce à acheter ?
Au bout d’un temps de location prévu dans le contrat, le locataire doit lever l’option d’achat ou bien renoncer à l’acquisition. S’il consent à acheter, vous signez le contrat final.
S’il décide de ne plus acheter, vous gardez les loyers reçus, mais vous devez rendre le montant de l’épargne. Vous avez le droit de demander réparation (une somme égale à 1 % du prix de vente). L’occupant doit être parti une fois son bail terminé.
Si c’est vous qui faites machine arrière, le locataire peut vous demander des indemnités d’environ 3 % du prix de vente.
Note : la clause d’annulation pour non-obtention de prêt immobilier fonctionne aussi en location vente de logement à Dunkerque.
La location vente de logement à Dunkerque vous intéresse comme alternative pour vendre ? Sinon, connaissez-vous la vente en viager ? Demandez à un agent immobilier de vous renseigner.
