Vous le savez : une vente immobilière réussie suppose d’en passer par plusieurs étapes clairement définies. Ces étapes, vous les connaissez dans les grandes lignes : préparer et diffuser l’annonce, organiser les visites, négocier des offres d’achat, etc. Mais qu’en est-il des ultimes phases de la transaction ? Que se passe-t-il une fois que vous franchissez la porte de l’étude du notaire pour signer un compromis de vente ? Ensemble, nous allons explorer les dernières étapes et voir comment conclure une vente immobilière à Fort Mardyck.
Conclure une vente immobilière à Fort Mardyck : l’avant-contrat
La première marche qui vous permettra de conclure une vente immobilière à Fort Mardyck consiste à signer un avant-contrat. (La seconde marche sera la signature de l’acte définitif, mais nous verrons cela dans la seconde partie.) Cet avant-contrat peut prendre deux formes : un compromis ou une promesse de vente.
L’avant-contrat
La promesse de vente et le compromis de vente sont deux documents assez proches, et pourtant différents, dans le cadre de la conclusion d’une vente immobilière à Fort Mardyck.
- Le compromis définit un engagement équitable entre les deux parties. Le vendeur et l’acheteur s’engage à aller au bout de la transaction.
- La promesse de vente engage le vendeur uniquement. Vous ne pouvez pas revenir sur votre engagement. L’acheteur doit toutefois l’option sur le bien dans le délai convenu pour que la vente puisse être effective.
Les termes de l’avant-contrat
Quelle que soit l’option que vous privilégiez, il sera indispensable de conclure une vente immobilière à Fort Mardyck par un acte définitif.
Vous pouvez choisir de signer un compromis ou une promesse de vente devant notaire, ou de le faire entre particuliers (sous seing privé). Notez également que l’acheteur doit verser un dépôt de garantie : pas de montant défini pour un compromis, mais une somme égale à 10 % du prix du bien pour une promesse de vente.
Une fois le document signé, l’acheteur dispose d’un délai de 10 jours pour se rétracter s’il le souhaite.
Les clauses suspensives
Vous n’aurez l’entière garantie de conclure votre vente immobilière à Fort Mardyck qu’une fois l’acte définitif signé. C’est d’autant plus vrai que votre avant-contrat intègre ce qu’on appelle des « clauses suspensives », c’est-à-dire des situations dans lesquelles la transaction sera de facto annulée. Voici les principales clauses qu’il est possible de faire apparaître sur un avant-contrat de vente :
- La clause suspensive d’obtention de crédit
Cette clause est intégrée d’emblée. Elle permet d’annuler la vente dans le cas où le crédit de l’acheteur serait refusé. C’est l’une des raisons pour lesquelles la vérification de la fiabilité de votre acheteur en amont de la signature est primordiale. Mieux vaut savoir à l’avance si prêt bancaire il pourra y avoir ou non.
- La clause d’articulation entre achat et vente
Cette clause particulière peut être ajoutée à la demande de l’acheteur. Elle stipule que l’acheteur peut librement annuler la transaction s’il ne parvient pas à vendre son propre bien. Ou, pour le dire autrement : elle implique que vous attendiez que votre acquéreur ait conclu sa propre transaction pour mener la vôtre à son terme. C’est un risque pour vous, car tout blocage de votre acheteur aurait pour conséquence la remise en cause de votre propre cession.
- La clause suspensive relative aux droits de préemption
Impossible de conclure une vente immobilière à Fort Mardyck sans que le notaire ait purgé le droit de préemption urbain et le droit de préemption du locataire. Si de tels droits s’appliquent, vous pourriez être dans l’obligation de vendre votre logement à la municipalité ou à votre locataire – dans le premier cas, au prix fixé par un expert foncier.
Conclure une vente immobilière à Fort Mardyck : l’acte définitif
Pour conclure votre vente immobilière à Fort Mardyck, la dernière (et plus importante) étape reste la signature de l’acte définitif. C’est là qu’aura lieu le transfert de propriété. L’acheteur se verra remettre les clés de son nouveau logement, et vous toucherez le produit de la vente. Voyons comment les choses vont se dérouler dans le détail.
Le délai de réalisation de la vente
Le respect d’un délai donné est de rigueur entre les deux signatures. On parle du « délai de réalisation de vente » qui dure s’étend sur 3 à 4 mois. Ce délai peut être réduit ou augmenté au besoin, par exemple si votre acheteur n’a pas besoin d’autant de temps pour obtenir son crédit immobilier, ou si, au contraire, vous avez besoin de plus de temps pour acheter votre nouveau logement et organiser votre déménagement. Notez qu’il faut de toute façon que le notaire purge les droits de préemption, ce qui peut prendre du temps. Par conséquent, il est impossible de signer l’avant-contrat et l’acte définitif le même jour.
Les différentes vérifications
Votre transaction se concrétise par la signature de l’acte de vente définitif et par la remise des clés au nouveau propriétaire. Mais des vérifications d’usage sont indispensables avant d’en arriver à conclure une vente immobilière à Fort Mardyck. Le notaire, en particulier, doit vérifier : l’identité des deux parties ; la conformité du bien (titre de propriété en ordre, diagnostics techniques valides, etc.), l’éventuelle hypothèque qui pourrait peser sur le logement, sa situation cadastrale, etc. Ces vérifications visent à prévenir tout litige. Ainsi, le notaire veille à ce que la transaction soit faite en toute transparence.
La signature de l’acte définitif de vente
Une fois que toutes les vérifications ont été faites, la transaction peut finalement être conclue. Après avoir lu le document à haute voix, le notaire demande aux deux parties de signer. Il se charge ensuite d’authentifier l’acte de vente. L’acheteur devient alors, officiellement, propriétaire du logement. Vous en êtes dépossédé et touchez l’argent de la vente quelques jours après.
En somme, conclure une vente immobilière à Fort Mardyck n’est pas si compliqué, à condition de repérer en amont les points qui pourraient devenir autant de points de blocage. En comprenant bien comment ça marche, vous pourrez gagner du temps, éviter les mauvaises surprises et conclure votre vente immobilière à Fort Mardyck sereinement.
