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Connaissez-vous les règles de la fiscalité locative ?

fiscalité de location immobilière à Saint-Pol-sur-Mer

Dans certains cas, louer un bien immobilier est une alternative à la mise en vente. En effet, si la vente permet de générer un profit direct, la mise en location permet de conserver un patrimoine tout en générant de l’argent sur le long terme. L’investissement locatif peut donc être payant !

Cependant, malgré l’aspect attractif qu’offre la mise en location, il y a un aspect qu’il est important de ne pas négliger : la fiscalité. Voici tout ce qu’il faut savoir au sujet de votre fiscalité de location immobilière à Saint-Pol-sur-Mer, afin de faire vos calculs avant de vous lancer.

Fiscalité de location immobilière à Saint-Pol-sur-Mer : revenus fonciers ou BIC ?

En tant que propriétaire bailleur, vous devez choisir un régime déclaratif de location. La fiscalité ainsi que la durée du bail peuvent changer en fonction du type de location, notamment s’il s’agit d’un logement nu ou meublé.
Ainsi, un logement meublé mis en location est considéré comme une activité commerciale, et relève donc du régime des BIC (bénéfices industriels et commerciaux).

A l’inverse, les revenus issus d’un logement nu proposé à la location sont perçus comme des revenus fonciers. Il suffit donc de compléter votre déclaration d’impôts en conséquence.

Le type de fiscalité de location immobilière à Saint-Pol-sur-Mer dépend donc du type de bail locatif que vous souhaitez signer.

Régime fiscal en fonction du type de location

Les règles de fiscalité de location immobilière à Saint-Pol-sur-Mer permettent de définir votre régime fiscal, différent en fonction du type de location proposé.

Régimes fiscaux pour une location nue

  • Régime micro-foncier : dépendent du régime micro-foncier les propriétaires bailleurs dont les revenus locatifs sont inférieurs à 15 000 € par an, hors charges. Le régime micro-foncier offre une réduction sur l’impôt de 30 %.
  • Régime réel : pour les propriétaires bailleurs dont les revenus sont supérieurs à 15 000 € par an, il permet de déduire l’ensemble des charges des impôts (dont les frais de gestion professionnelle du bien).

Notez qu’il est possible d’opter pour le régime réel, même avec des revenus locatifs inférieurs à 15 000 € par an. Dès lors que vous y trouvez votre compte !

fiscalité de location immobilière à Saint-Pol-sur-Mer

Régimes fiscaux pour une location meublée

  • Régime micro BIC : concerne les propriétaires bailleurs dont les revenus bruts sont inférieurs à 33 900 € par an (après abattement de 50 % sur les revenus déclarés).
  • Régime réel : s’applique pour les propriétaires bailleurs dont les revenus s’élèvent à plus de 33 900 € par an. Ce régime ne propose aucun abattement sur revenus déclaré, mais offre une déduction des charges auprès des impôts. De même que pour une location nue, il est possible d’opter pour le régime réel, et ce, même avec des revenus locatifs inférieurs à 33 900 € par an. De plus, la location meublée permet d’adopter le statut LMNP (loueur meublé non professionnel) ou LMP (loueur meublé professionnel).
  • Statut LMNP (loueur meublé non-professionnel) : concernant les propriétaires soumis au régime micro-BIC, il s’applique aux locations rapportant moins de 23 000 € par an.
  • Statut LMP (loueur meublé professionnel) : il est soumis à trois conditions, avoir une location qui rapporte plus de 23 000 € par an, toucher des revenus qui représentent plus de 50 % des ressources du foyer fiscal, et être inscrit au registre du commerce et des sociétés.

Taxes diverses sur le logement

Si la taxe d’habitation doit être payée par le locataire de votre bien immobilier, vous devez néanmoins vous acquitter de la taxe foncière. Si vous louez un bien meublé, vous devez également vous acquitter de la CET (contribution économique territoriale).

A savoir que les revenus engendrés par une location meublée sont soumis aux prélèvements sociaux, soit 15,5 %.

En plus de connaître la fiscalité de location immobilière à Saint-Pol-sur-Mer, il vous faut également être à jour quant obligations du bailleur et du locataire !

Article écrit par:

Responsable d'agence

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