Quand un propriétaire souhaite vendre un bien immobilier, il est dans l’obligation de respecter un certain nombre de délais. En effet, impossible de trouver acquéreur sans en passer par plusieurs étapes clés, qui prennent du temps. Nous vous présentons les différents délais de vente immobilière à Dunkerque à connaître pour bien préparer votre transaction.
Les délais de vente immobilière à Dunkerque avant le passage chez le notaire
Avant de passer chez le notaire pour la signature de l’avant-contrat, vous avez pour obligation de préparer votre dossier de vente. Et notamment les diagnostics techniques, qui vous obligent à respecter des délais de vente immobilière à Dunkerque :
- Le diagnostic de performance énergétique doit paraître dans l’annonce de vente. Il doit donc être réalisé en amont de la diffusion de celle-ci.
- Les autres diagnostics doivent être accessibles avant le passage chez le notaire. Néanmoins, si certains d’entre eux peuvent être réalisés à n’importe quel moment, notez que l’ERNMT (état des risques naturels, miniers et technologiques) doit être actualisé moins de six mois avant la signature de l’avant-contrat. Si votre document existant est plus ancien, il est donc indispensable de le mettre à jour – y compris quelques semaines avant le passage chez le notaire.
Cela vous contraint à prendre en compte plusieurs délais de vente immobilière à Dunkerque.
S’il s’agit d’un logement occupé
Si votre logement est en location et actuellement occupé, d’autres délais de vente immobilière à Dunkerque entrent en jeu. En effet, pour donner congé à votre locataire dans le but de vendre, vous devez respecter la fenêtre de tir : le congé doit lui être donné au moins six mois avant l’échéance du contrat locatif. Si vous ratez le coche, vous êtes reparti pour un ou trois ans (selon qu’il s’agit d’une location meublée ou nue). Enfin, si vous vendez le bien en l’état, donc occupé, ces délais ne vous concernent pas.
Les délais de vente suite à la signature du compromis (ou de la promesse) de vente
Une fois votre compromis signé, il y a d’autres délais de vente immobilière à Dunkerque à prendre en compte.
Les délais de rétractation
Le notaire donne au vendeur et à l’acheteur une copie du contrat signé. L’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 10 jours.
Les délais en cas d’acompte
Si vous demandez à votre acheteur de vous verser un acompte lors de la signature du compromis, vous devez prendre en compte d’autres délais de vente immobilière à Dunkerque. Notamment ceux qui sont nécessaires au versement des fonds sur son compte en banque. Prévoyez d’en discuter avec lui plusieurs jours avant pour qu’il ait suffisamment de temps pour débloquer les fonds ou effectuer un transfert d’argent.
Les délais entre les deux signatures
L’intervalle de temps entre les signatures de l’avant-contrat et de l’acte définitif s’appelle le « délai de réalisation ». C’est l’un des délais de vente immobilière à Dunkerque incompressibles : vous ne pourrez pas faire autrement qu’en passer par là. Mais il faut savoir plusieurs choses :
- Bien que ce délai soit généralement de 3 à 4 mois, il est possible de le réduire ou de l’allonger, en accord avec l’acheteur et avec le notaire ;
- Il est possible de proroger le délai initial ;
- Vous ne pouvez pas signer les deux contrats le même jour pour des raisons légales, il faut forcément un laps de deux entre les deux signatures.
Les délais concernant le prêt immobilier
Il arrive souvent qu’un acheteur ait recours à un prêt immobilier pour pouvoir acheter un bien. Dans ce cas, de nouveaux délais de vente immobilière à Dunkerque entrent en jeu, le temps à l’acheteur de faire sa demande et d’obtenir une réponse de la banque. Bien sûr, si celle-ci refuse le prêt, la vente ne peut pas avoir lieu. Une clause intégrée au compromis prévoit ce cas de figure.
Une fois l’emprunt octroyé, vous avez quatre mois pour valider la transaction. Mais attention : avant de signer, vous devez vérifier la fiabilité de votre acheteur ! Sinon, le respect de ces délais n’aura servi à rien…
