Le rôle du notaire dans une vente immobilière à Grande Synthe est très important. Lorsque le vendeur doit absolument faire appel à cet officier public, c’est qu’il est sur le point de conclure sa vente immobilière. Effectivement, le notaire doit être présent lors des différentes signatures entre le propriétaire et l’acquéreur. Mais il peut aussi être utile dans d’autres circonstances avant même la réalisation de la transaction. Découvrez les 5 points essentiels pour comprendre le rôle du notaire dans une vente.
1. Quand faut-il faire appel au notaire ?
Durant les dernières étapes d’une vente immobilière, la présence du notaire est obligatoire. Il doit valider la signature de l’acte définitif. C’est avec la participation de ce dernier que l’acte de vente est considéré comme « authentique ». Avant de donner son accord, il s’occupe de rassembler les pièces indispensables et de mener les vérifications qui s’imposent. Ainsi, le rôle du notaire dans une vente immobilière à Grande Synthe consiste à s’assurer que la transaction soit valide et à l’enregistrer auprès des pouvoirs publics.
Il faut noter que le notaire n’est pas obligé d’assister à la signature du compromis de vente (on parle alors de signature sous seing privé). Mais pour éviter tout risque d’erreur, il vaut mieux qu’il soit présent.
2. Qui choisit le notaire ?
C’est généralement l’acheteur qui choisit le notaire. Toutefois, le vendeur a le droit de faire intervenir son propre notaire dans une vente immobilière à Grande Synthe, s’il le souhaite. Deux notaires peuvent donc prendre part à la conclusion de la transaction. Cela n’a pas d’impact sur les frais applicables, les honoraires étant alors divisés par deux.
Le choix du notaire ne dépend pas d’une règle précise. Toutefois, pour une question pratique, choisissez un notaire en qui vous avez confiance et qui est installé non loin du bien immobilier que vous vendez. Vous pouvez aussi décider de laisser faire l’acheteur.
3. Qui doit payer les frais de notaire ?
C’est l’acheteur qui règle les frais de notaire pour une vente immobilière à Grande Synthe, quel que soit le rôle exact de celui-ci. C’est aussi le cas lorsque deux notaires opèrent en même temps, l’un proposé par l’acquéreur et l’autre par le vendeur.
4. Comment se répartissent les frais de notaire ?
Le notaire occupe donc une place importante dans la vente immobilière, et ses vérifications sont primordiales. Cela explique le montant des frais, parfois élevé.
Attention, toutefois, à une idée reçue : quand vous versez 6 à 8 % du prix de vente au notaire, ce ne sont pas là ses honoraires ! Ceux-ci constituent seulement 1 % de la somme. Le reste concerne les droits d’enregistrement et de mutation, ainsi que la compensation des dépenses à consentir pour mener à bien les différentes formalités. Une majeure partie du montant versé au notaire ne lui est donc pas directement destinée.
Pour en savoir plus sur les frais de notaire dans une vente immobilière à Grande Synthe, essayez le simulateur disponible sur ce lien (il est réservé aux notaires d’Île-de-France, mais vous pourrez en tirer des enseignements précieux pour votre propre transaction).
5. Quelles vérifications effectue le notaire pour une vente immobilière à Grande Synthe ?
Avant d’authentifier l’acte de vente, le notaire doit être vigilant. Il vérifie en détail :
- L’acte de propriété du logement ;
- La purgation des droits de préemption ;
- L’état civil des deux parties ;
- L’éventuelle hypothèque qui pèserait sur le logement ;
- Les diagnostics immobiliers ;
- L’état cadastral du logement ;
- La validité d’un éventuel contrat de location, s’il s’agit d’un bien locatif ;
- Le versement de l’acompte lors de la signature du compromis de vente ;
- Etc.
Voilà, en substance, ce qu’il faut savoir du rôle du notaire dans une vente immobilière à Grande Synthe.
