Un achat immobilier doit toujours se préparer avec soin. Parmi les nombreuses questions à vous poser (dans cet article), il y a celles qui sont relatives à l’éventuelle remise en cause de votre transaction. Dans quels cas est-il possible d’annuler un achat immobilier à Dunkerque ? Faisons le point étape par étape.
Annuler une transaction avant de signer l’avant-contrat de vente
Les étapes d’une transaction immobilière ne changent pas. Et concernant la signature de l’avant-contrat de vente, ses conditions ne changent jamais non plus. Vous n’êtes engagé pour acheter que si vous avez signé. Autrement, rien ne vous force à aller au bout de l’acquisition. Avant de signer l’avant-contrat, si vous trouvez un logement qui vous plaît davantage, ou si un imprévu survient, vous pouvez annuler un achat immobilier à Dunkerque sans conséquence.
La seule exception se produit si vous avez présenté une offre d’achat par écrit. Celle-ci vous engage alors automatiquement auprès du vendeur. Si vous voulez pouvoir annuler votre offre d’achat immobilier sans souffrir de pénalités, n’oubliez pas d’y inclure des clauses suspensives pour raisons exceptionnelles (pour refus de crédit immobilier, en cas d’état général insatisfaisant, etc.).
Annuler un achat immobilier à Dunkerque entre la signature de l’avant-contrat et celle du contrat final
À partir du moment où vous avez signé l’avant-contrat de vente, les possibilités d’annuler un achat immobilier à Dunkerque dépendent du type d’avant-contrat :
- Si vous avez signé une promesse de vente, vous pouvez lever l’option sur l’achat au bout d’un certain délai. À la fin de cette période, vous pouvez donc choisir de ne pas acheter le logement. La transaction est annulée sans aucune conséquence. Attention toutefois : si vous renoncez à acheter passé ce délai, vous devez laisser au vendeur l’indemnité d’immobilisation qu’il a reçue (qui représente environ 5 % du prix d’achat).
- S’il est question d’un compromis de vente, vous êtes réciproquement engagés, lui à vendre, et vous à acheter. Il est quasiment impossible de rompre cet engagement, sinon le vendeur peut demander à un tribunal de vous forcer à acheter. Sinon, il faut lui laisser l’acompte déjà perçu (jusqu’à 10 % du prix en moyenne).
Dans les deux cas, une clause suspensive de non-obtention de crédit immobilier est incluse par défaut. Si vous n’obtenez pas le prêt immobilier censé compléter votre plan de financement, la transaction est annulée.
Annuler la transaction une fois qu’elle a été conclue
L’acte final a été signé ? Alors si vous voulez annuler un achat immobilier à Dunkerque, vous ne pouvez le faire que dans des conditions très précises :
- Vous avez découvert un vice caché, c’est-à-dire un défaut du logement présent depuis le début (ou au moins avant la vente) et qui a été caché par le vendeur. Un dégât des eaux, une infestation de vermines, etc., peuvent suffire à annuler l’achat.
- Le dol, si vous en êtes victime, peut aussi faire annuler la transaction. C’est lorsque le vendeur a manqué (intentionnellement ou non) de vous remettre des documents ou informations indispensables pour conclure la vente, ou pire, lorsqu’il les falsifie.
- Pour finir, les cas extrêmes comme la violence, l’intimidation, ou n’importe quel préjudice subi pendant la transaction, peuvent aussi servir de levier pour annuler la vente.
Important : ces cas n’entraînent pas l’annulation automatique de la vente. Le type de situation et sa gravité doivent être jugés. Cela peut dans ce cas mener « seulement » à des indemnités ou à la prise en charge des réparations par le vendeur. C’est au tribunal de décider si cela mérite ou non l’annulation de la transaction.
Vous savez maintenant dans quels cas il est possible d’annuler un achat immobilier à Dunkerque. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à demander conseil à votre agent immobilier !
