Le fait d’acheter un appartement suppose d’intégrer une communauté : la copropriété. En tant que copropriétaire, vous serez contraint de vous adapter aux règles établies et de participer à la vie quotidienne de l’immeuble (de près ou de loin). Voici ce qu’il faut savoir pour un achat en copropriété à Dunkerque.
Achat en copropriété à Dunkerque : une double propriété
En vertu de la loi du 10 juillet 1965 qui définit le statut de copropriétaire dans les immeubles bâtis, quand vous réalisez un achat en copropriété à Dunkerque vous devenez doublement propriétaire : du logement choisi, bien sûr (c’est la partie privative). Mais aussi d’une part de l’immeuble dans lequel vous avez investi (les parties communes). De fait, vous intégrez une communauté de copropriétaires qui vous précède et qui vous préexiste, dont vous devez suivre les règles instituées. C’est la grande différence entre l’acquisition d’un appartement et celle d’une maison – dans ce dernier cas, vous êtes seul à gérer votre bien (sauf cas de copropriété horizontale, dont le fonctionnement se rapproche de celui d’un immeuble).
Le syndic de copropriété
Comme toute communauté, la copropriété est incarnée par une entité : le syndic. C’est lui qui s’occupe de tous les aspects relatifs à la copropriété et à la gestion de l’immeuble. Le syndic est l’administrateur : il prend des décisions, signe les chèques et représente le bâtiment en tant que personne morale auprès des tiers extérieurs – par exemple, au moment de négocier avec un artisan en vue de la réfection de la façade. Le syndic se réunit en assemblée générale au moins une fois par an pour :
- Voter le budget prévisionnel de l’année à venir ;
- Voter les éventuels travaux à réaliser dans l’immeuble (concernant les parties communes) ;
- Décider d’éventuelles modifications du règlement ;
- Prendre des décisions relatives aux copropriétaires (par exemple, quelqu’un qui souhaite réaliser des travaux importants dont la validation est soumise à un vote en AG) ;
- Élire le conseil syndical.
Dans le cadre d’un achat en copropriété à Dunkerque, vous devenez membre du syndic par défaut. D’autres informations à ce sujet sur cette page.
Le partage des frais
Le fait d’être copropriétaire vous procure certains avantages, à l’image du partage des frais pour l’entretien et les réparations des parties communes. Tout le monde doit participer aux dépenses.
Mais il y a une contrepartie : vous-même devez participer aux dépenses… y compris si vous n’êtes pas d’accord avec l’objet de celles-ci ! Imaginons que la copropriété propose de remplacer l’ascenseur par un modèle flambant neuf, et que cela suppose de faire quelques modifications dans la structure de l’immeuble (de façon à agrandir la cage destinée à recevoir le nouvel ascenseur). Vous estimez que ces travaux, extrêmement coûteux, n’ont aucun sens : l’ascenseur actuel fonctionne très bien ! Mais si le syndic vote pour en assemblée générale, peu importe votre avis, vos objections et vos griefs : les travaux se feront tout de même. Et vous devrez participer à leur financement. C’est ça, aussi, un achat en copropriété à Dunkerque !
Ainsi fonctionnent également toutes les prises de décision majeures, au-delà des seules dépenses. C’est toujours la majorité des votants qui l’emporte, comme dans tout bon système démocratique. Il faut donc avoir confiance que les décisions prises peuvent aller à l’encontre de vos intérêts. Si vous envisagez d’agrandir votre appartement en annexant une partie du palier (qui est une partie commune), même si cette partie n’est pas un lieu de passage, vous devrez vous conformer à la décision de la copropriété : si c’est non, c’est non !
Notez que tout ceci est valable pour un appartement neuf ou ancien.
Le règlement de copropriété
Tout ce qu’il faut savoir au sujet d’une copropriété donnée est indiqué dans le règlement ad hoc. Il est essentiel de prendre temps de consulter ce document avant de finaliser votre achat en copropriété à Dunkerque, afin de savoir exactement de quoi il retourne… Et à quoi vous attendre !
