Acheter un lot de copropriété, c’est rejoindre une communauté qui fonctionne selon des règles établies. En tant que nouveau copropriétaire, vous serez dans l’obligation de respecter ces règles et de participer (même de loin) à la vie de la communauté au sein de l’immeuble. C’est l’une des conditions à connaître quand on souhaite acheter un appartement. Pour bien préparer votre achat en copropriété à Cappelle la Grande, voici un guide pour tout comprendre au fonctionnement de cette entité particulière.
Achat en copropriété à Cappelle la Grande : être doublement propriétaire
Le statut de copropriété est régi par la loi du 10 juillet 1965. Dans le cadre d’un achat en copropriété à Cappelle la Grande, vous êtes sur le point de devenir doublement propriétaire :
- De l’appartement que vous avez acheté (c’est la partie privative) ;
- D’une partie du bâtiment à égalité avec les autres copropriétaires, et des biens ou services que l’on y trouve (ce sont les parties communes).
Vos voisins sont également propriétaires du bâtiment dans lequel se trouve votre appartement. Ce faisant, toute décision concernant les parties communes et l’immeuble en tant que tel doivent être prises en commun, à l’unanimité des votants. Au moment de votre achat en copropriété à Cappelle la Grande, vous devez donc prendre conscience qu’il faudra vous adapter au fonctionnement de la communauté, et au respect des règles établies. C’est une grosse différence par rapport à l’acquisition d’une maison, par exemple (sauf à acheter une maison située dans une copropriété horizontale).
La fonction du syndic
L’immeuble est géré par le syndic. Il a pour fonction de veiller à l’application des décisions communes votées lors des assemblées générales. Le syndic est aussi l’ambassadeur de tous les copropriétaires, par exemple pour intervenir auprès de tiers (entreprises de travaux, prestataires de services, fournisseurs, etc.). Il doit aussi mettre à jour le carnet d’entretien de l’immeuble.
Les votes peuvent concerner :
- Les différents travaux à effectuer dans l’immeuble ;
- Les changements à faire au niveau du règlement ;
- Le budget prévisionnel de l’année ;
- L’élection du conseil syndical.
Si vous achetez un lot de copropriété, vous intégrez mécaniquement le syndic. Pour d’autres informations concernant le rôle du syndic, dirigez-vous sur cette page.
Le partage des responsabilités et des coûts d’entretien
Un achat en copropriété à Cappelle la Grande veut dire que vous participez pleinement de la vie de l’immeuble. Y compris pour ce qui est des dépenses. Les frais d’entretien et les coûts des travaux sont partagés entre les copropriétaires à parts égales. Vous êtes dans l’obligation de mettre la main au portefeuille dès lors que des décisions ont été votées en assemblée générale.
Ainsi, il se peut que vous soyez obligé de participer au financement de travaux qui ne vous concernent pas au premier chef, ou que vous ne jugez pas nécessaires. (Sauf si vous habitez au rez-de-chaussée, auquel cas les frais de réparation de l’ascenseur ne vous regardent pas.) Il en va de même pour les « parties communes à usage privatif », des parties considérées comme communes, mais qui sont adossées à un logement privatif et dont jouit un unique propriétaire.
Il peut arriver que vous ne soyez pas d’accord avec une décision votée par une majorité de copropriétaires lors de l’assemblée générale. Mais cela ne vous empêchera pas d’y participer indirectement !
Le règlement de copropriété : un document à consulter en amont pour tout savoir
Avant de finaliser votre achat en copropriété à Cappelle la Grande, il est indispensable de lire le règlement interne : il contient tout ce que vous devez savoir au sujet du fonctionnement de la copropriété en question et des contraintes auxquelles vous serez soumises.
Notez que ce guide est valable pour un appartement neuf ou ancien.
