Vous avez décidé d’acheter en VEFA ? Si ce type d’acquisition revêt de nombreux avantages, il faut néanmoins rester vigilant. Vous devenez tout de même propriétaire d’un logement qui n’est pas fini de construire ! Quels sont les points à vérifier pour vous assurer que tout se passe bien avec votre achat immobilier neuf à Rosendaël ?
Avant de signer le contrat de réservation pour votre achat immobilier neuf à Rosendaël
Au lieu de signer un avant-contrat comme dans une vente de logement existant, vous signez avec le promoteur ce qu’on appelle un contrat de réservation. Comme son nom l’indique, il s’agit de vous réserver l’achat du logement à venir. Vous devez vérifier les points suivants.
Le montant du prix prévisionnel et du dépôt de garantie
Le promoteur ne peut pas vous donner de prix définitif d’un achat immobilier neuf à Rosendaël puisque le logement n’est pas terminé. Le contrat de réservation comprend donc un prix prévisionnel, qui peut être majoré de 5 % maximum à la signature du contrat final.
Vous devez aussi verser un dépôt de garantie. Son montant ne peut pas dépasser 5 % du prix d’achat, à condition que les travaux soient prévus pour finir en 1 an ou moins. Au-delà, le montant doit descendre à 2 %.
Les conditions du contrat
Le contrat de réservation doit contenir des mentions obligatoires, autrement il peut être considéré comme nul :
- Date de fin de travaux et de signature finale (en général, c’est une période plutôt qu’une date, par exemple : « 2e trimestre 2020 »).
- Description du logement ;
- Adresse ;
- Prix prévisionnel + conditions de révision ;
- Montant du dépôt de garantie + conditions ;
- Qualité de la construction et des matériaux utilisés ;
- Clause d’annulation en cas de non-obtention de crédit immobilier.
Le délai de rétractation
Pour faire machine arrière, vous avez un délai de 10 jours suivant la signature du contrat de réservation. Ce délai doit être clairement mentionné dans le document. Il vous suffit d’envoyer au promoteur une lettre recommandée avec un accusé de réception. Il vous restitue alors votre dépôt de garantie.
Avant de signer le contrat définitif de vente
Quelques mois plus tard, le promoteur vous fait venir pour signer le contrat définitif. Il faut vous assurer que tout est en règle.
L’échelonnement des versements
Le promoteur reçoit son paiement par paliers, au fur et à mesure du processus (ces sommes sont débloquées par le notaire). Le contrat doit clairement mentionner ces jalons :
- 5% (ou 2 % donc, suivant les cas) ont été versés à la signature du contrat de réservation ;
- 35 % suite à la pose des fondations ;
- 70 % suivant la mise hors d’eau ;
- 95 % une fois les travaux achevés ;
- Le reste après signature du procès-verbal et remise des clés.
Les mentions indispensables à trouver dans le contrat
Le contrat définitif de votre achat immobilier neuf à Rosendaël doit contenir les mêmes mentions que le contrat de réservation. Il doit aussi stipuler clairement vos garanties (vous protégeant contre les malfaçons et dysfonctionnements). Enfin, vous devez disposer de nombreux documents annexes (plan de lot, cahier des charges, etc.). Vous devez signer devant un notaire pour un maximum de sécurité.
Pour conclure votre achat immobilier neuf à Rosendaël, il ne reste plus qu’à venir le jour de la livraison sur invitation du promoteur. Venez au bon moment dans la journée et passez le plus de temps possible à inspecter (2 ou 3 h environ). Pour plus d’efficacité, faites-le en compagnie d’un professionnel (architecte, agent immobilier, etc.). Notez dans le procès-verbal de livraison tout ce qui vous interpelle. Le promoteur devra résoudre ce qui vous gêne avant de vous donner vos clés et recevoir son ultime versement. Si vous voyez autre chose de fâcheux après cela, vos garanties sont là pour ça.
